En cas de refus de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou pour l'obtention d'une allocation, il est possible de faire un recours gracieux.
Ce recours peut être effectué par le demandeur lui-même, ou par son représentant légal, dans les 2 mois suivant la notification de refus. Il est également possible de saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après le refus, pour contester la décision.Il est important de se faire accompagner par une association ou un avocat pour ce type de démarche. Il est important de noter que chaque département dispose d'un Guichet Unique d'Information et d'Orientation (GUI) pour les personnes en situation de handicap, où il est possible de se renseigner sur les différentes démarches à suivre en cas de refus de la MDPH, ainsi que sur les différentes aides et prestations liées au handicap.
Il est également recommandé de se informer sur les différents organismes et associations de soutien aux personnes handicapées qui peuvent aider et accompagner dans ces démarches. Il existe plusieurs structures et dispositifs pour compenser les conséquences liées à un handicap, comme la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la Carte Mobilité Inclusion (CMI) ou encore l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). Il est donc important de se renseigner sur les différentes possibilités qui existent pour compenser son handicap et maintenir son autonomie et sa participation à la vie sociale.
Voici quelques ressources qui pourraient vous être utiles :
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Le site internet de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département : vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur les modalités de demande de RQTH ainsi que sur les documents à fournir.
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Les sites internet de l'Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : ils proposent également des informations sur la RQTH et les démarches à suivre.
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Les associations de personnes handicapées : elles peuvent vous aider à comprendre le dispositif de RQTH et à préparer votre demande. Vous pouvez notamment vous rapprocher de l'Union nationale des associations de personnes handicapées (UNAPEI) ou de l'Association nationale des paliatifs et de soins palliatifs (ANPAA).