Cette aide parentale s’adresse aux familles composées d’au moins 2 enfants (de moins de 20 ans). Son montant varie selon les ressources du foyer et le nombre d’enfants dans la famille.
À qui s’adressent les allocations familiales ?
L’allocation familiale fait partie des prestations familiales versées afin d’aider les familles à prendre en charge les frais liés à l’entretien et à l’éducation d’un enfant.
Les allocations familiales sont réservées aux familles allocataires de la CAF ou la MSA ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. L’aide est attribuée également aux familles ayant adopté ou lorsqu’elles se sont vues confier la garde en vue d’une adoption.
Le montant de l’allocation familiale varie en fonction du nombre d’enfants à charge, mais également en fonction de l’âge et des revenus du foyer. L’aide est majorée à partir du 14ème anniversaire d’un des enfants. Dans les départements d’outre-mer, l’aide est versée dès le premier enfant (24,71 euros). Ensuite, les montants sont identiques à ceux versés en métropole.
Les allocations familiales sont dues à compter du mois suivant la naissance ou l’adoption du 2ème enfant.
Qu’appelle-t-on allocations familiales modulées ?
En 2015, les allocations familiales, versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ont subi un grand changement.
Désormais, leur montant varie suivant :
- Le nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans
- Les revenus nets de la famille
C’est pour cette raison qu’on les appelle également allocations familiales modulées. Dès lors que les revenus du foyer dépassent un certain plafond, le montant de leurs allocations familiales est alors divisé par 2 ou par 4.
Cette modulation a surtout des conséquences pour les ménages aux ressources les plus élevées et touche environ 500.000 familles, soit à peu près 1 famille d’allocataires sur 10.
En résumé : Depuis 2015 les allocations familiales sont devenues les allocations familiales modulées, car les revenus des foyers les percevant sont pris en compte pour en calculer le montant. Mais par souci de simplicité, le nom d’allocations familiales a été conservé.
Droit à l’allocation familiale : les conditions à respecter
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?
Pour bénéficier des allocations familiales de la CAF ou de la MSA, il faut respecter 2 conditions, à savoir des conditions de résidence et être en possession d’un numéro d’allocataire.
Conditions de résidence pour prétendre aux allocations familiales modulées
- Pour les personnes de nationalité Française : la résidence doit se situer sur le territoire Français, DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ou collectivité d’outre mer (les anciens TOM) et y séjourner plus de 6 mois par an, de façon continue ou non.
- Pour les étrangers hors Union Européenne : des conditions de séjour sont à respecter. Pour cela le demandeur doit vivre habituellement en France et détenir un titre de séjour. Vous trouverez ici tous les titres de séjour admis afin de bénéficier des prestations familiales.
- Pour les étrangers de l’Union Européenne : la résidence principale doit se situer sur le territoire Français plus de 6 mois par an (au cours de l’année civile de versement des prestations) et les enfants doivent y séjourner de façon permanente. Pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour les étrangers de l’Espace économique européen, consultez https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787.
Être allocataire de la CAF ou de la MSA
- Si vous êtes allocataire et que vous disposez déjà d’un dossier : vous devez simplement actualiser votre dossier lors d’un changement de situation et faire votre déclaration de ressources annuelle afin de mettre votre dossier à jour.
- Si vous n’êtes pas allocataire CAF ou MSA : vous devez remplir une déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Le formulaire est téléchargeable directement ici ou disponible auprès de la CAF.
Si vous êtes allocataire CAF ou MSA, vous n’avez aucune démarche à faire. Si vous répondez aux critères d’éligibilité, les allocations familiales sont accordées automatiquement à la naissance ou l’adoption du 2ème enfant.
Les parents séparés doivent remplir le formulaire 14000*01 afin de déterminer le bénéficiaire des allocations familiales. Il est possible de diviser l’aide afin d’en faire bénéficier les 2 parents (voir les droits CAF lors d’une garde alternée).
Les allocations familiales ne sont pas soumises à condition de ressource. À l’heure actuelle, toutes les familles allocataires ayant au moins 2 enfants à charge en bénéficient. Les revenus influent sur le montant accordé.
Quel est le montant des allocations familiales CAF ?
Le calcul des allocations familiales se compose d’un montant de base accordé en fonction du nombre d’enfants et des ressources du foyer pour l’année N-2 (revenus de 2020 pour les allocations familiales en 2022) puis d’un montant majoré qui s’applique lorsque l’un des enfants atteint 14 ans. Il est à noter que sont les revenus catégoriels nets qui sont pris en compte.
Voici le montant des allocations familiales applicable en 2022 pour 2 enfants à charge :
- Ressources inférieures à 70.074 euros : 134,46 euros (majoration allocation familiale : 67,23 euros*)
- Ressources comprises entre 70.074 euros et 93.399 euros : 67,23 euros (majoration allocation familiale : 33,62 euros*)
- Ressources supérieures à 93.399 euros : 33,62 euros (majoration allocation familiale : 16,81 euros*)
Voici le montant des allocations familiales 2022 pour 3 enfants à charge :
- Ressources inférieures à 75.913 euros : 306,72 euros (majoration allocation familiale : 67,23 euros*)
- Ressources comprises entre 75.913 euros et 99.238 euros : 153,36 euros (majoration allocation familiale : 33,62 euros*)
- Ressources supérieures à 99.238 euros : 76,69 euros (majoration allocation familiale : 16,81 euros*)
Point important : à partir du 3ème enfant, le complément familial est versé chaque mois. Il s’agit d’une aide supplémentaire qui vient donc s’ajouter aux allocations familiales. Son montant de base est de 175 euros, il peut également être majoré selon les ressources du foyer.
Voici le montant des allocations familiales pour 4 enfants à charge :
- Ressources inférieures à 81.752 euros : 478,99 euros (majoration allocation familiale : 67,23 euros*)
- Ressources comprises entre 81.752 euros et 105.077 euros : 239,50 euros (majoration allocation familiale : 33,62 euros*)
- Ressources supérieures à 105.077 euros : 119,76 euros (majoration allocation familiale : 16,81 euros*)
Si vous résidez dans les DOM, elle est versée dès le premier enfant. Le montant allocations familiales est de 24,71 euros.
* Une majoration des allocations familiales est appliquée lorsqu’un enfant atteint 14 ans. La majoration ne s’applique pas lorsque l’aîné d’une famille de 2 enfants a atteint 14 ans. Elle s’appliquera lorsque le second enfant atteindra l’âge de 14 ans.
Son montant est de 16,81€ et peut atteindre 67,23€ (voir ci-dessus). Il vient s’ajouter au montant des allocations familiales de base.
Exemples :
- Pour un foyer de 3 enfants à charge de 2, 8 et 15 ans, seul l’aîné a plus de 14 ans. Cette famille n’a donc pas le droit à une majoration.
- Pour un foyer de 3 enfants à charge de 17, 15 et 13 ans, deux enfants ont plus de 14 ans. Cette famille a donc droit à deux majorations en plus du montant de base à laquelle elle a initialement droit.
À noter : la majoration pour âge vous sera versée le mois suivant le 14e anniversaire de votre enfant. Sachez que les allocations familiales peuvent être saisies dans certains cas.
Enfin si vous dépassez de peu les plafonds de ressources pour obtenir un montant d’allocation familiale plus important, vous bénéficiez d’un complément dégressif (voir paragraphe suivant).
Allocation familiale dégressive si vous dépassez de peu les plafonds
Quand les ressources annuelles d’une famille dépassent de peu l’un des plafonds, il est possible de recevoir un complément dégressif tous les mois afin d’éviter une baisse brutale du montant de base des allocations familiales.
Pour en bénéficier, il faut que la différence entre le plafond dépassé et les revenus du foyer soit inférieure à 12 fois le montant mensuel des allocations normalement dues (incluant les éventuelles majorations).
Pour calculer le montant du complément dégressif, il faut appliquer cette formule :
(Plafond dépassé + 12 fois le montant de l’allocation familiale — ressources du foyer) / 12
Exemple :
Une famille a 3 enfants à charge de 3 et 6 et 10 ans avec un revenu net de 76.150 €. Les ressources dépassent le premier plafond de 75.913 €. Elle a donc droit à une allocation familiale de 153,36 €.
Mais la différence entre les ressources de la famille (76.150 €) et le plafond dépassé (75.913 €) est de 237 €. C’est une différence inférieure à 1.840,32 € (qui correspond au montant de l’allocation forfaitaire 153,36 € x 12), par conséquent, elle est éligible au complément dégressif.
Reprenons le cas de cette famille :
- Plafond dépassé : 75.913 €
- 12 fois le montant de l’allocation forfaitaire : 12 x 153,36 € soit 1.840,32 €
- Ressources du foyer : 76 150 €
La formule de calcul sera donc :
(75.913 + 1.840,32 – 76 150) / 12 = 133,61 € par mois en plus, soit 286,97 € d’allocations familiales au total (133,61 euros + 153,36 euros).
Modalités de versement de l’allocation familiale
Les allocations familiales sont versées jusqu’à ce que vous n’ayez plus qu’un enfant à charge de moins de 20 ans.
Votre enfant doit être considéré à charge, c’est-à-dire :
- De 6 ans à 16 ans : il est soumis à l’obligation scolaire
- De 16 ans à 20 ans : ses revenus mensuels doivent être inférieurs à 982,48 euros
Concernant le versement des allocations familiales, il intervient le 5 de chaque mois sauf si le 5 tombe un samedi, dimanche ou jour férié. Dans ce cas le versement a lieu le jour ouvrable suivant.
Si votre enfant n’est plus considéré comme à charge, vous perdez les droits à l’allocation familiale.
Comme pour toutes les prestations versées par la CAF, vous pouvez à tous moments consulter l’état de vos droits ainsi que les derniers paiements effectués. Pour cela, utilisez votre espace personnel sur le site CAF.fr ou l’application CAF.
Voici en vidéo un résumé des allocations familiales :
Allocation familiale forfaitaire provisoire
En plus du montant de base et des éventuelles majorations, il existe également l’allocation forfaitaire provisoire. Cette dernière permet d’amortir la perte de revenus lorsqu’un enfant cesse d’être compté comme un enfant à charge, c’est-à-dire quand il fête ses 20 ans.
L’allocation forfaitaire provisoire est uniquement réservée aux familles d’allocataires de 3 ou 4 enfants et peut être versée suivant des conditions strictes :
- L’enfant doit avoir entre 20 et 21 ans
- Il doit résider dans le foyer de l’allocataire
- Ses revenus professionnels ne doivent pas dépasser 982,48 € par mois
- Le mois précédant l’anniversaire de ses 20 ans, les allocations familiales doivent avoir été versées pour au moins 3 enfants
Enfin, le versement de l’allocation forfaitaire provisoire n’est que temporaire, comme son nom l’indique, et cessera le mois du 21e anniversaire de l’enfant.
Voici un tableau récapitulatif des montants de l’allocation forfaitaire provisoire :
| Nombre d’enfants à charge | Ressources | Allocation forfaitaire provisoire |
|---|---|---|
| 3 enfants | 75 913 € ou moins | 85,02€ |
| 3 enfants | Entre 75 913 € et 99 238 € inclus | 42,51 € |
| 3 enfants | Plus de 99 238 € | 21,26 € |
| 4 enfants | 81 752 € ou moins | 85,02 € |
| 4 enfants | Entre 81 752 € et 105 077 € inclus | 42,51 € |
| 4 enfants | Plus de 105 077 € | 21,26 € |
Familles, quelles sont les autres aides que vous pouvez solliciter ?
En plus des allocations familiales modulées, il existe de nombreuses aides pour les familles. Vous en connaissez probablement certaines, mais d’autres sont beaucoup moins connues. Ainsi, si vous souhaitez vous informer sur les aides qui correspondent à votre situation nous vous conseillons la lecture des articles suivants.
- Les aides à destination des enfants scolarisés : allocation de rentrée scolaire, aide à la cantine, bourse des collèges, bourse de lycée … Faites le tour des aides accessible du CP à la terminale.
- Les aides pour les parents isolés : pour faire face aux difficultés inhérentes aux familles monoparentales, des dispositifs spécifiques peuvent être sollicités. Renseignez-vous notamment sur l’Allocation de Soutien Familial, le recouvrement des pensions alimentaires non payées ou la majoration du RSA.
- Les aides pour les familles nombreuses : si vous avez au moins 3 enfants, vous pouvez bénéficier de prestations réservées aux familles nombreuses. En plus des aides de la CAF, il existe de nombreuses réductions, notamment pour les transports.
- Les aides lors de l’arrivée de bébé : du congé maternité jusqu’à la prime de naissance en passant par l’allocation de base, on vous explique tout sur les aides accessibles de la grossesse jusqu’aux 3 ans de votre enfant
- Les aides aux jeunes et aux étudiants : si vous ou votre enfant êtes âgé de moins de 26 ans, retrouvez tous les dispositifs d’aides classés par thèmes pour le logement, le transport, la santé, les études, l’insertion professionnelle sans oublier les loisirs !
Nous vous proposons une liste de questions que se posent les internautes concernant les allocations familiales. Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous souhaitez participer à cette FAQ ou tout simplement partager votre expérience, vous pouvez nous rejoindre sur le forum aide-sociale.fr.