Lors de l’arrivée d’un l’enfant, des semaines de repos sont accordées à toutes les femmes enceintes. Cependant, il faut respecter des conditions pour percevoir des indemnités journalières durant cette période.
Congé maternité et durée en France : Que dit la loi ?
Le congé de maternité a vu le jour au début du 20ème siècle pour permettre aux femmes de bénéficier de repos au moment de l’accouchement, en partie avant et en partie après la naissance. La loi fixe la durée de ce congé maternité en fonction de la situation familiale avant la naissance, du déroulement de la grossesse et des conditions de la naissance.
Il est possible de réduire son congé de maternité mais dans tous les cas, la future mère doit cesser de travailler au minimum 8 semaines dont 6 après l’accouchement. En effet, le congé de maternité est obligatoire et il est impossible d’y renoncer totalement.
La durée du congé de maternité dépend de deux facteurs :
- Le nombre d’enfants à charge avant la naissance
- Le nombre d’enfants à naître
Découvrez dans le paragraphe ci-dessous le nombre de semaines auquel vous pouvez prétendre. La convention collective de votre entreprise peut prévoir des dispositions particulières qui allongent la durée du congé de maternité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur.
Quelle est la durée légale d’un congé maternité ?
Pour la naissance d’un enfant, la durée du congé de maternité dépend de la présence ou non d’enfants déjà à charge dans le foyer de la mère. Le congé maternité total (prénatal et postnatal) peut varier de 16 à 26 semaines. Sachez que durant cette période, vous êtes protégée juridiquement.
On entend par enfant à charge les enfants précédemment nés ou nés-viables, c’est-à dire nés après 22 semaines d’aménorrhée ou pesant au moins 500g et pour qui un acte de naissance et un acte de décès ont été délivrés.
La notion “d’enfant à charge” concerne tous les enfants du couple et pour les justificatifs à présenter, contactez votre Caisse primaire d’assurance maladie (voir comment faire).
Temps de congé maternité pour un enfant à naître
La durée du congé maternité est de 16 semaines minimum au total (pour un premier et 2ème enfant à naître). Pour déterminer les semaines auxquelles peut prétendre un futur maman avant et après l’accouchement, il faut prendre en compte la date présumé de la naissance (qui est détermine lors de votre grossesse).
| Nombre d’enfant | Semaines avant la naissance | Semaines après l’accouchement | Durée total du congé maternité |
|---|---|---|---|
| Premier enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2ème enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| A partir du 3ème enfant | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Si vous attendez votre premier enfant, vous bénéficiez d’un congé de maternité d’une durée totale de 16 semaines et si l’enfant à naître est le 3ème, le congé total est de 26 semaines.
Date de congé maternité si vous attendez plusieurs enfants
La durée du congé maternité dans le cadre d’une naissance multiple dépend quant à lui du nombre d’enfants à naître. Il peut aller de 34 à 46 semaines.
| Nombre d’enfant à naître | Semaines avant la naissance | Semaines après l’accouchement | Durée total du congé maternité |
|---|---|---|---|
| 2 enfants | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| A partir de 3 enfants | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez prétendre à un congé maternité de 34 semaines et si vous attendez des triplés ou plus, la durée s’allonge à 46 semaines.
Ce qu’il faut savoir sur la durée d’un congé maternité
Il faut différencier l’indemnisation du congé maternité qui est soumis à conditions et le fait de bénéficier de semaines de repos qui est accordé à toutes les futures mamans.
D’autre part, si votre grossesse se déroule dans de bonnes conditions et si vous souhaitez bénéficier de plus de temps avec votre enfant après l’accouchement, vous pouvez moduler les dates de votre congé de maternité. Vous pouvez alors choisir de reporter au maximum les trois premières semaines du congé prénatal sur le congé postnatal. La demande écrite est à faire auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie au plus tard la veille de la date de début du congé planifié. A cette demande, vous devez joindre un certificat médical de votre médecin ou sage-femme attestant de votre aptitude à prolonger votre activité avant la naissance.
Si vous vous trouvez en arrêt de travail en lien ou non avec votre grossesse pendant la période de report du congé prénatal, votre situation sera revue. Le report sera annulé et votre congé de maternité débutera effectivement le premier jour de l’arrêt de travail.
Comment est calculé le congé maternité : Questions fréquentes
Les situations sont nombreuses et des interrogations se présentent pour les femmes enceintes. Nous tenterons ici de vous éclairer en apportant des éléments de réponse à certaines de ces questions.