jusqu’aux 3 ans de l’enfant, la CAF peut vous venir en aide. A taux plein, l’allocation de base est de 171,23 euros.
Qui peut bénéficier de l’allocation de base PAJE ?
L’allocation de base CAF fait partie de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) qui comprend également la prime à la naissance ou à l’adoption, le complément de libre choix du mode de garde (voir l’aide) et le complément de libre choix d’activité.
Comme pour toutes les aides à la famille, il faut être allocataire de la CAF ou de la MSA pour en bénéficier. De plus, l’aide est attribuée aux familles assumant la charge effective d’un enfant de moins de 3 ans dans le cadre d’une naissance et de moins de 20 ans dans le cadre d’une adoption.
En fonction des revenus du foyer et de la composition de la famille (voir ci-dessous), elle est soit à taux plein d’un montant de 175,01 euros, soit à taux partiel d’un montant de 87,51 euros.
Conditions de ressources et montant allocation de base 2022
Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018, le montant de l’allocation de base Paje varie en fonction des ressources du foyer et de sa composition. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 (revenus de 2020 pour un enfant né en 2022).
Le montant à taux plein est de 175,01 euros et à taux partiel de 87,51 euros.
Plafonds de ressources pour bénéficier de la CAF l’allocation de base à taux plein :
| Nombre d’enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus* ou parent isolé | |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 27 219 euros | 35 971 euros | |
| 2 enfants | 32 663 euros | 41 415 euros | |
| 3 enfants | 39 195 euros | 47 947 euros | |
| par enfant supplémentaire | 6 533 euros | 6 533 euros | |
Si vous ne dépassez pas les plafonds de ressources fixés en fonction de la situation familiale, le montant de l’allocation de base en 2022 est de 175,01 euros.
Cependant, si vos revenus sont supérieurs, d’autres plafonds de ressources sont fixés pour bénéficier de l’allocation de base à taux partiel.
Plafonds de ressources pour bénéficier de l’allocation de base PAJE à taux partiel :
| Nombre d’enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus* ou parent isolé | |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 32 520 euros | 42 978 euros | |
| 2 enfants | 39 024 euros | 49 482 euros | |
| 3 enfants | 46 829 euros | 57 287 euros | |
| par enfant supplémentaire | 7 805 euros | 7 805 euros | |
Si vos revenus sont supérieurs à ceux fixés pour l’allocation de base à taux plein, mais inférieurs à ceux fixés pour l’allocation de base à taux partiel, vous percevrez 87,51 euros.
*Pour être considéré comme couple avec 2 revenus, chacun doit percevoir un montant annuel d’au moins 5.511 euros (en 2020) liés à une activité professionnelle ou des indemnités journalières d’AT-MP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle).
Comment faire une demande d’allocation de base ?
La demande d’allocation de base Paje se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Dans un premier temps, vous devez être inscrit à l’un ou l’autre de ces organismes. Ensuite, vous devrez déposer une copie du livret de famille (toutes les pages) ainsi qu’un extrait d’acte de naissance.
Pour cela votre dossier d’allocataire doit être à jour, c’est-à-dire que vous devrez avoir déclaré votre grossesse dans votre espace personnel de la CAF. N’hésitez pas à contacter votre CAF ou à consulter votre dossier en ligne sur https://www.caf.fr/.
Versement de l’allocation de base de la PAJE
L’allocation de base Paje est une aide versée mensuellement jusqu’au mois précédant les 3 ans de l’enfant pour une naissance et durant 12 mois minimum dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant pour une adoption.
Les droits sont ouverts à compter du mois suivant la date de naissance ou d’adoption de l’enfant (si l’enfant né le 5 avril 2022 par exemple, vous percevrez donc le 1er versement de l’aide le 5 juin qui correspond aux droits de mai) puis ensuite le paiement se fait chaque début de mois.
Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le calendrier de versement des APL CAF. Il permet de connaître la date de versement de l’allocation de base car la plupart des aides de la CAF sont versées en même temps.
En cas de naissance multiple, autant d’allocations sont versées que d’enfants nés.