L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui garantit aux personnes handicapées un revenu minimal d’existence pour faire face aux dépenses de la vie courante.
1) À quoi correspond l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
L’allocation aux adultes handicapés garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour couvrir les frais du quotidien. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Elle est versée par en fonction de votre statut :
Le montant de l'AAH
Le montant de l'AAH est revalorisé régulièrement.
Pour connaître le montant de l'AAH, consultez le :
- le montant de l'AAH sur le site Internet de la Caf ;
- le montant de l'AAH sur le site Internet de la MSA.
Les ressources pour calculer le montant de l'AAH
Le montant de l'AAH est déterminé en fonction de vos ressources.
Les ressources à prendre en compte sont celles de l'année fiscale N-2.
Il peut s'agir de :
- une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale ;
- une rente d’incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- un salaire...
Pour aller plus loin sur les ressources, consultez :
- le montant de l'AAH sur le site Internet de la Caf ;
- le montant de l'AAH sur le site Internet de la MSA.
Nouveau : abattement annuel de 5 000 euros sur les revenus de votre conjoint
Un abattement forfaitaire fixe est appliqué aux revenus du conjoint (concubin ou partenaire Pacs) pris en compte pour le calcul de l'AAH.
Le montant annuel de l'abattement forfaitaire fixe est de 5 000 euros.
À cet abattement forfaitaire de 5 000 euros s'ajoute un abattement supplémentaire de 1 400 euros par enfant à charge (au sens des prestations familiales).
Consulter « AAH : entrée en vigueur de l'abattement de 5 000 euros ».
2) Quelle est la durée d’attribution de l’AAH ?
La CDAPH détermine la durée de vos droits, mentionnée sur votre notification.
- Si votre taux d’incapacité est au minimum de 80 %, l'AAH vous est accordée pour :
- un à dix ans ;
- ou à vie, depuis le 1er janvier 2019, si votre handicap ne peut évoluer favorablement. Dans ce cas, à la retraite, vous la recevez en complément de votre pension.
- Si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et moins de 80% et qu’une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi vous a été est reconnue, l'AAH vous est accordée pour :
- un à deux ans ;
- pour un à cinq ans si votre handicap ne peut évoluer favorablement.
Dans les deux cas, elle peut vous être versée jusqu’à la retraite si vous remplissez les conditions.
Le droit est ouvert à compter du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande. Ces droits sont renouvelables.
3) Quels sont les critères d'attribution de l’AAH ?
Une partie des conditions à remplir pour bénéficier de cette prestation est étudiée par la MDPH. Ces critères sont ceux liés à la situation de handicap et plus particulièrement au taux d’incapacité.
L’AAH peut être attribuée par la CDAPH :
- si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % ;
- si le taux d’incapacité est compris entre 50 % et moins de 80 %, et qu’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi compte tenu du handicap est reconnue. Cette restriction correspond à la présence de difficultés importantes pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire ; ces difficultés doivent être liées au handicap et présentes pendant au moins un an).
Les autres conditions sont étudiées par les organismes payeurs (Caf ou MSA) et correspondent aux conditions :
- de résidence : résidence permanente et régulière sur le territoire français ;
- d’âge : avoir plus de 20 ans ou plus de 16 ans si la personne n’est pas considérée à charge au sens des prestations familiales ;
- de ressources : les ressources prises en compte ne doivent pas dépasser un plafond annuel correspondant pour une personne seule à 12 fois le montant mensuel de l’AAH ; ce plafond est augmenté pour les personnes en couple ou ayant des enfants à charge.
4) Quelles démarches effectuer pour percevoir l’AAH ?
Remplir le formulaire MDPH et joindre les pièces complémentaires obligatoires
Étape 1 : remplir, dater et signer le formulaire unique de demande à la MDPH ;
Étape 2 : joindre un certificat médical au formulaire unique de demande à la MDPH. Ce certificat médical de moins de 12 mois, doit être rempli, daté et signé par votre médecin traitant ou spécialiste, et comprendre le cas échéant les volets spécifiques concernant les atteintes auditives et visuelles ;
Étape 3 : joindre une photocopie recto verso de votre pièce d’identité et le cas échéant celle de votre représentant légal ;
Étape 4 : joindre un justificatif de domicile (pour les enfants, joindre le justificatif de domicile du représentant légal ; pour les personnes hébergées par un tiers, joindre le justificatif de domicile et l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant) ;
Étape 5 : joindre une attestation de jugement en protection juridique pour les personnes concernées.
Remplir la partie « vie quotidienne » - dossier MDPH
La partie « projet de vie » du dossier MDPH a été renommée et le dossier comporte désormais une partie « vie quotidienne ».
Cette partie n’est pas une pièce obligatoire du dossier de demande à la MDPH, mais il est très utile à l’évaluation de votre demande, car il permet de comprendre vos besoins et vos attentes.
Vous pouvez :
- l’écrire sur papier libre ;
- ou dans la partie dédiée du formulaire demande à la MDPH.
Sur demande, l’équipe de la MDPH peut vous aider à le rédiger.
Consulter les démarches auprès des MDPH sur le site de la Cnsa.
Joindre les pièces complémentaires au dossier
En supplément des documents évoqués ci-dessus qui sont nécessaires pour la recevabilité du dossier, des pièces complémentaires peuvent être demandées lors de l’évaluation de la situation, en particulier des documents spécifiques d’informations relatives à la situation du demandeur par rapport à l’emploi.
Déposer le dossier à la MDPH de votre lieu de résidence
Le dossier complet de demande à la MDPH, accompagné du certificat médical et des pièces justificatives doit ensuite être déposé ou envoyé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence principale :
- par courrier ;
- ou en ligne.
Beaucoup de maisons départementales des personnes handicapées proposent un téléservice de demande de prestations à la MDPH qui permet d’effectuer en ligne la saisie du formulaire et le dépôt des documents obligatoires.
Pour déposer votre demande MDPH en ligne : consulter le site MDPH en ligne.
Pour trouver la MDPH de votre lieu de résidence : consulter l'annuaire de Mon Parcours Handicap.
La constitution d’un dossier de demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et son traitement prennent du temps. Il vous est conseillé de vous en occuper dès que des besoins se font sentir.
L'info en plus sur la résidence principale
Est considérée comme résidence principale, la résidence de plus de trois mois (hors accueil en établissement médico-social).
Le lieu de résidence principale est aussi appelé « domicile de secours ».
Si la MDPH du lieu de résidence n’est pas celle de votre domicile de secours, la MDHP transmet le dossier à la MDPH compétente et vous en informe.
5) L'AAH est-elle cumulable avec d'autres revenus ou allocations ?
Oui. Il est possible de cumuler l'AAH avec d'autres revenus ou allocations.
Un salaire
- Si vous travaillez, l’AAH est calculée chaque trimestre selon vos ressources et celles de votre conjoint ;
- Si vous exercez une nouvelle activité en milieu ordinaire, vous pouvez cumuler l’AAH avec votre salaire durant six mois sous certaines conditions. Au-delà de six mois, le montant de l’AAH prendra en compte une partie de vos revenus d’activité ;
- Si votre temps de travail diminue (en milieu ordinaire ou protégé) d’au moins 10 % pendant au moins deux mois, quel qu’en soit le motif, une partie seulement de votre salaire sera prise en compte pour le calcul de l’AAH.
Une rémunération publique de stage (RPS)
Si vous percevez une rémunération publique des stagiaires (RPS) agréée par l’État ou le conseil régional, vous pouvez cumuler l'AAH.
Une rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE)
Si vous bénéficier d'une rémunération de formation financée ou cofinancée par Pôle emploi, vous pouvez cumuler l'AAH.
Une rémunération de stage
Si vous bénéficier rémunération d'un stage de formation professionnelle vous pouvez percevoir à la fois les indemnités de stages et l'AAH du moment que le plafond de revenus n'est pas dépassé.
Consulter le financement des formations.
La majoration pour la vie autonome (MVA)
La majoration pour la vie autonome (MVA) ou le complément de ressources (supprimé le 1er décembre 2019) peut être cumulé avec l'AAH.
Consulter la majoration pour la vie autonome.
La prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est cumulable avec l'AAH.
Consulter la prestation de compensation du handicap (PCH).
La Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail)
L'AAH est prise en compte dans l’évaluation des critères d’éligibilité à la Garantie jeunes.
Toutefois, pendant le parcours, l'AAH n’est pas prise en compte pour le calcul de l’allocation Garantie jeunes et se cumule intégralement avec celle-ci.
Attention : depuis le 1er mars 2022, le contrat d'engagement jeune remplace la Garantie jeunes.
Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea)
Pour percevoir l'allocation Pacea, le bénéficiaire doit avoir des ressources inférieures à 300 euros (y compris avec les allocations AAH). C’est une allocation discrétionnaire à la main des conseillers de missions locales, qui selon la situation du jeune décide de son attribution.
L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Le cumul de l’AAH n’est pas possible avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Si vous la perceviez au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à cumuler l’ASS et l’AAH, si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant au maximum dix ans.
6) Ressources en facile à lire et à comprendre
Le facile à lire et à comprendre : pour une information accessible à tous.
Liste de fichiers