À la suite d’une naissance est souvent la solution choisie par de nombreux parents. Il est accessible dès l’arrivée du 1er enfant. Il a fait peau neuve en 2015 obligeant ainsi les 2 parents à en bénéficier.
Qu’est-ce que le congé parental de la CAF ?
Le congé parental fait partie des 4 aides de la PAJE et permet à l’un ou aux deux parents de cesser temporairement, de façon partielle ou totale, leur activité professionnelle pour élever un enfant.
Le congé parental est une aide de la CAF attribuée aux familles allocataires dès le premier enfant (dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption). Il doit être utilisé avant le 3ème anniversaire de votre enfant. Il faut pour cela avoir cotisé suffisamment à l’assurance vieillesse dans les années précédant l’arrivée de l’enfant.
Le congé parental est attribué par la CAF sous la forme d’une aide financière appelée Prestation Partagée de l’Éducation de l’enfant (PreParE). Sur la durée totale de versement de l’aide auquel vous pouvez prétendre, une partie des droits est réservée à la mère et l’autre partie au père. Il est possible de faire valoir vos droits simultanément, mais l’indemnisation se cumule à hauteur de 405,97 euros par mois au total.
Si vous avez 3 enfants, vous pouvez demander la PréParE majorée qui vous sera versée durant moins longtemps que la PréParE simple, mais dont le montant est plus important. Pour cela, vous devez cesser totalement votre activité professionnelle. Attention, le choix entre la PréParE simple ou majorée est définitif.
À noter : Attention à ne pas confondre le congé parental avec le congé paternité et maternité. Ils ne sont pas régis par les mêmes règles et sont tout à fait cumulables. Ainsi, il est possible de prendre un congé parental à l’issue de votre congé maternité.
Par ailleurs, vous pouvez utiliser ce lien pour estimer vos indemnités maternités ou paternité.
Quelles conditions pour bénéficier du congé parental PréParE CAF ?
Tout comme les allocations familiales de la CAF, le congé parental PréParE n’est pas soumis à des conditions de ressources. Cependant d’autres critères d’attribution sont à respecter :
- L’enfant doit être âgé de moins de 3 ans dans le cadre d’une naissance ou de moins de 20 ans dans le cadre d’une adoption.
- Au moins un des parents doit cesser ou réduire son activité : La prestation partagée d’éducation de l’enfant peut être accordée aussi bien à la mère qu’au père. Il est également possible de l’accorder aux 2 parents en même temps. Cependant, l’allocation ne se cumule pas.
- Avoir cotisé suffisamment à l’assurance vieillesse : Le demandeur doit avoir cotisé à l’assurance vieillesse au minimum 8 trimestres dans les 2 dernières années pour un 1er enfant, dans les 4 dernières années pour un 2ème enfant et dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant. Ceci s’applique également pour les demandeurs d’emploi.
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté au sein de son entreprise sauf dans le cas d’un demandeur d’emploi
Les revenus pris en compte pour justifier des trimestres sont les revenus d’activité (salariés ou entrepreneurs), les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations rémunérées, l’indemnisation chômage (sauf pour le premier enfant), les versements du complément de libre choix d’activité précédemment perçus.
Quel est le montant du congé parental versé par la CAF ?
Le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant versé durant votre congé parental varie selon que vous ayez cessé ou réduit votre activité pour vous occuper de votre enfant. La durée, quant à elle, varie suivant le nombre d’enfants à charge.
De plus, la prestation partagée d’éducation de la CAF peut également être majorée ce qui vous permettra d’obtenir une allocation d’un montant supérieur, mais dont la durée des versements est inférieure. Pour obtenir la PréParE majorée, vous devez avoir au moins 3 enfants à charge et l’un ou les deux parents doivent cesser totalement leur activité professionnelle.
Voici le montant du congé parental versé mensuellement :
| Situation du demandeur | Montant PréParE | Montant PréParE majorée | ||
|---|---|---|---|---|
| Cessation totale d’activité | 405,97 euros | 663,58 euros | ||
| Temps partiel de 50% maximum | 262,45 euros | – | ||
| Temps partiel entre 50% et 80% | 151,39 euros | – | ||
Que vous perceviez ou non l’allocation de base, le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant accordé par la CAF est identique (les 2 se cumulent). L’aide est versée chaque mois et peut être accordée jusqu’aux 3 ans de l’enfant (6 ans s’il s’agit de triplés).
Comme vous pouvez le constater dans ce tableau, le montant de la prestation majorée est bien plus important que la PréParE simple. Mais notez bien que la durée de son versement est plus courte.
À noter : Sachez que les deux parents peuvent percevoir l’allocation PréParE en même temps dans la mesure où chacun d’eux respecte les conditions d’attribution. Cependant, le montant total perçu par les deux parents ne pourra excéder les 405,97€.
Comment effectuer la demande de votre congé PreParE ?
Afin d’obtenir votre congé parental et le versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, il vous faudra en faire la demande à votre employeur, mais également auprès de la CAF.
Prévenir votre employeur de votre congé parental
Si vous êtes en activité avant la naissance de votre enfant, vous devez faire une demande de congé parental auprès de votre employeur. Vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance ou lors de l’arrivée de l’enfant dans le foyer pour une adoption.
La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception soit :
- 1 mois avant la date prévue de congé parental s’il suit le congé maternité
- 2 mois avant dans le cas contraire et ce que votre congé parental soit à temps plein ou à taux partiel
Si vous choisissez de reprendre votre poste sans opter pour le congé parental, votre employeur doit être averti un mois avant votre reprise d’activité.
Voici un modèle de lettre pour la demande du congé parental à votre employeur :
Vos nom et prénom
Votre adresse
Votre fonction
Nom et prénom de votre destinataire
Adresse
Objet : demande de congé parental à temps plein (cas n°1) / à temps partiel (cas n°2)
le (date), à (lieu)
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d’éducation dans le respect des dispositions légales en vigueur.
[Cas n°1 : temps plein] Je souhaite prendre ce congé à temps plein à compter du (précisez la date de début de votre congé parental) pour une durée de (précisez la durée).
[Cas n°2 : temps partiel] Je souhaite prendre ce congé à temps partiel, j’effectuerais donc (précisez le nombre d’heures) de travail hebdomadaire à compter du (précisez la date du début de votre congé) jusqu’au (précisez la date de fin de congé parental).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
À noter : Votre employeur ne peut pas vous refuser le congé parental que cela soit à taux plein ou à taux partiel (si vous respectez le délai pour le demander). Dans le cadre d’une réduction du temps de travail, l’aménagement des horaires se fait en accord avec l’employeur.
Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation chômage, vous pouvez demander à suspendre le versement afin de bénéficier de la PreParE. Le versement des allocations chômage reprend à la fin de votre congé parental sans que la durée d’indemnisation de votre chômage ne soit impactée. Dans ce cas, il est préférable de contacter son conseiller Pôle Emploi.
Faire la demande de l’aide PreParE auprès de la CAF
Une fois votre employeur prévenu de votre congé parental vous devez vous adresser à votre CAF afin de faire la demande de l’allocation PréParE. Pour cela, Il vous suffit :
- De remplir le formulaire Cerfa n°12324*05 et de l’envoyer à la Caisse d’Allocations Familiales dont vous dépendez.
- Si vous n’êtes pas encore allocataire CAF, il vous faudra également faire votre déclaration de situation en remplissant le formulaire Cerfa n°11423*06. Faites parvenir ce formulaire en même temps que votre demande pour PreParE à votre Caisse d’Allocations Familiales.
- Si vous dépendez de la MSA : Le formulaire à remplir est celui disponible ci-dessus. Il est commun avec la CAF. Adressez-le ensuite à la Mutualité Sociale Agricole (toutes les coordonnées ici) accompagné de la déclaration de situation si vous n’êtes pas allocataire MSA, mais relevant tout de même du régime agricole (le formulaire est également disponible ci-dessus)
Quelle est la durée de versement de l’allocation du congé PréParE ?
En fonction du nombre d’enfants présent dans le foyer lors de la demande de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, la durée de versement de l’allocation varie :
| Nombre d’enfants à charge | Parents en couple | Parent isolé | ||
|---|---|---|---|---|
| 1 enfant | 6 mois pour chaque parent jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant | 12 mois jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant | ||
| 2 enfants | 24 mois pour chaque parent jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant | 36 mois jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant | ||
| 3 enfants et plus (PreParE simple) | 24 mois pour chaque parent jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant | 36 mois jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant | ||
| 3 enfants et plus (PreParE majorée) | 8 mois pour chaque parent jusqu’au 1er anniversaire du plus jeune enfant | 12 mois jusqu’au 1er anniversaire du plus jeune enfant | ||
Il est à noter que pour les couples ayant au moins 2 enfants à charge, la durée du droit à la prestation partagée d’éducation de l’enfant est réduite du nombre de mois d’indemnités journalières postnatales de maternité (ou d’adoption). Par exemple, pour la naissance d’un second enfant, la mère peut percevoir la PreParE durant 21 mois (en enlevant les 3 mois du congé postnatal) et le père durant 12 mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant vous est versée mensuellement à terme échu (le mois de février vous est payé début mars par exemple).
Dans le cas de la naissance de triplés, chaque parent peut bénéficier de 48 mois de versement de la PreParE dans la limite des 6 ans des enfants. Si vous êtes parent isolé de triplés, vous pourrez percevoir la prestation jusqu’aux 6 ans de vos enfants (soit 72 mois).